Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 25 novembre 2019.
Pour le ministre Le ministre de la défense nationale de la justice, Le vice-ministre garde des sceaux de la défense nationale Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Le général de corps d’armée Belkacem Ahmed GAID SALAH ZEGHMATI MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES