Article 18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juin 1973.

Le ministre du commerce, P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Layachi YAKER Hocine TAYEBI ANNEXE PROGRAMME IMPOSE AUX CANDIDATS A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU CORPS DES CONTROLEURS DES PRIX REGLEMENTATION DES PRIX Ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix, rendue applicable à l'Algérie par le décret du 8 avril 1946;

Ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique, rendue applicable à l'Agerie par le décret du 17 avril 1946;

Décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d'établissement des prix de vente des produits de fabrication locale;

- Décret n° 66-113 du 12 mai 1966 relatif à la fixation des prix des produits importés revendus en l'état;

Décret n° 66-114 du 12 mai 1966 relatif aux produits et services placés sous le régime de l'homologation de prix.

COMPTABILITE Notion sur la comptabilité générale :

Bilan, Principe de la partie double et jeu des comptes, Comptes de changes et compte de bilan - plan-comptable, Système classique, Système centralisateur et autres systèmes, Ecritures d'inventaire et de détermination des résultats, Répartition des résultats, Etablissement de bilan, Comptabilité des emballages, Comptabilité des salaires.

DROIT COMMERCIAL Notions générales :

Les commerçants et les actes de commerce, Capacité d'exercer le commerce, Le registre de commerce, Les livres de commerce, La preuve commerciale, Les effets de commerce et le chèque, Le fonds de commerce:

- Composition Cession Nantissement.

MINISTERE DES FINANCES