Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 68 لسنة 1973
Arrêté interministériel du 15 juin 1973 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, pour l'accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques
Article 11
Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire (arabe 4 sur 20).
