Article 4

Au sens du présent arrêté on entend par :

— Déclaration des éléments nutritifs : énoncé ou la liste des éléments nutritifs contenus dans une denrée alimentaire ;

— Elément nutritif : toute substance normalement consommée comme constituant d'une denrée alimentaire fournissant de l’énergie ou nécessaire à la croissance et au développement d’un individu et à la préservation de sa santé ou dont le déficit entraîne des altérations biochimiques ou physiologiques caractéristiques ;

— Allégation nutritionnelle : toute représentation et tout message publicitaire qui énonce, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles particulières, celles-ci comprennent notamment sa valeur énergétique, sa teneur en protéines, en lipides et en glucides, ainsi que sa teneur en vitamines et en sels minéraux ;

— Nutriments : les protéines, les glucides, les lipides, les fibres alimentaires, le sel, les vitamines et les sels minéraux, ainsi que les substances dont elles relèvent ou des composants de l’une de ces catégories ;

— Autre substance : substance, autre qu'un nutriment, ayant un effet nutritionnel ou physiologique ;

— Les valeurs nutritionnelles de référence (VNR) : valeurs numériques fondées sur des données scientifiques et établies aux fins d’étiquetage nutritionnel et d’utilisation des allégations indiquées. Elles comprennent deux catégories :

1- Valeurs nutritionnelles de référence – besoins (VNR-

B) : désignant les VNR qui sont basées sur les niveaux d’éléments nutritifs associés aux besoins nutritionnels ; 2-Valeurs nutritionnelles de référence – maladies non transmissibles (VNR-MNT) : désignant les VNR qui sont basées sur les niveaux d’éléments nutritifs associés à la réduction du risque de maladies non transmissibles liées au régime alimentaire n’incluant pas les maladies ou les troubles liés à des carences en éléments nutritifs ;

— Sucres : tous les monosaccharides et disaccharides présents dans une denrée alimentaire ;

— Fibres alimentaires : polymères glucidiques à dix unités monomériques ou plus, qui ne sont pas hydrolysés par les enzymes endogènes de l'intestin grêle humain et appartiennent aux catégories suivantes :

1. Polymères glucidiques comestibles, présentes naturellement dans la denrée alimentaire telle qu'elle est consommée ;

2. Polymères glucidiques qui ont été obtenues à partir de matières alimentaires brutes par des moyens physiques, enzymatiques ou chimiques et ayant un effet physiologique bénéfique pour la santé ;

3. Polymères glucidiques synthétiques ayant un effet physiologique qui a un impact positif sur la santé comme démontré par des preuves scientifiques généralement admises.

— Acides gras polyinsaturés : les acides gras à interruption cis-méthylénique ;

— Acides gras trans : tous les isomères géométriques d'acides gras mono-insaturés et poly-insaturés ayant des doubles liaisons carbone-carbone non conjuguées interrompues par, au moins, un groupe méthylène dans la configuration trans.