Arrêté interministériel · ج.ر عدد 25 لسنة 2018
Arrêté interministériel du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux denrées alimentaires préemballées destinées à la consommation humaine.

Sont exclues de l'application des dispositions du présent arrêté, les denrées alimentaires dont la liste est fixée en annexe III du présent arrêté.

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