Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 25 لسنة 2018
Arrêté interministériel du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
Article 22
Lorsqu’une denrée alimentaire est naturellement à faible teneur ou sans l’élément nutritif qui fait l’objet de l’allégation, le terme décrivant la teneur de cet élément ne doit pas précéder immédiatement le nom de la denrée alimentaire, mais être présenté comme suit : « denrée alimentaire à faible teneur en (nom de l’élément nutritif) » ou « denrée alimentaire sans (nom de l’élément nutritif) ».