Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 61 لسنة 1999
Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 27 juin 1999 fixant la liste des instruments, appareils, équipements scientifiques et techniques de laboratoires, des produits chimiques, composants électroniques et de la documentation destinés au centre de recherche douane en astronomie, astrophysique et géophysique et exonérée des droits de
Article 2
La conformité du matériel importé en exonération des droits de douanes avec celui figurant en annexe I, est établie suivant le modèle figurant en annexe II, et délivré par le directeur du centre de recherche en astronomie, astrophysqiue et géophysique.
