Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article 139 de l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996 modifiant l'article 100 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993, et l'article 54 de la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour l'année 1999, il est appliqué l'exonération des droits de douane pour la documentation, les instruments, appareils scientifiques et techniques de laboratoire, les produits chimiques et composants électroniques non fabriqués en Algérie et dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté lorsqu'ils sont destinés à la recherche scientifique et acquis par ou pour le compte du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG).