Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 47 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-113 intitulé « Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières »
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007.
Le ministre Le ministre de l’aménagement des finances du territoire et de l’environnement Mourad MEDELCI Chérif RAHMANI MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
