Article 1er

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 04-273 du 17 Rajab 1425 correspondant au 2 septembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-113 intitulé “Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières“.