Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 40 لسنة 1999
Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution d'énergie électrique
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES ET REGLES DE SECURITE › Chapitre I — Lignes aériennes › Section 2 — Voisinage et traversée des obstacles naturels
Article 28
Zones forestières particulièrement exposées aux risques d'incendie.
