Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d’activité auprés des établissements publics à caractère administratif relevant de l’administration chargée des transports et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant :
CORPS EFFECTIFS Psychologues cliniciens de santé publique 2 ALGERIENNE N° 60 28 Moharram 1435 2 décembre 2013