Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 86 لسنة 2021
Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-087 intitulé « Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes »
Article 3
Les financements, les prêts et les garanties du Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes sont accordés aux jeunes promoteurs pour la réalisation des actions et projets définis par l'arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-087 intitulé « Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes ».