Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 44 لسنة 2025
Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 15 juin 2025 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure de cybersécurité, la nature des services techniques et des services communs de recherche et leur organisation
CHAPITRE 2 — Du secrétaire général
Article 16
Il peut être créé au sein de l’école un service ou des services communs de recherche, dont l’organisation est fixée par arrêté conjoint, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé.