Article 4

L'ouverture du cycle de la formation spécialisé dans les grades cités à l'article 2 ci -dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, qui fixe, notamment :

— les grades concernés par la formation spécialisée ;

— le nombre de postes budgétaires ouverts à la formation, conformément au plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation adopté ;

— la durée et le lieu du déroulement de la formation spécialisée ;

— la date d'ouverture et de clôture de la formation spécialisée.