Article 22

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d'organisation, d'évaluation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale.