Article 4

Le diplôme d’ingénieur d’Etat mentionné à l’article 2 ci-dessus, comporte les mentions suivantes :

1- Mentions générales :

— République algérienne démocratique et populaire ;

— ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— ministère de la poste et des télécommunications ;

— école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste ou école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

- Abdelhafid Boussouf -, selon le cas ;

— numéro du diplôme comportant à partir de la droite : le numéro d’enregistrement, la promotion sortante et l’année d’obtention du diplôme ;

— date de signature du diplôme.

2- Mentions relatives aux visas :

— visa de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur ;

— visa du décret exécutif portant transformation de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication « Institut national de formation supérieure » en école supérieure ou visa du décret exécutif portant transformation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication - Abdelhafid Boussouf - « Institut national de formation supérieure » en école supérieure, selon le cas ;

— visa du décret exécutif fixant le régime des études et de la formation en vue de l’obtention des diplômes de l’enseignement supérieur ;

— date du procès-verbal des délibérations du jury.

3- Mentions relatives au diplômé en langue arabe et en caractères latins :

— nom et prénom(s) ;

— date et lieu de naissance ;

— diplôme obtenu ;

— domaine, filière et spécialité.