Article 2

La commission d’inventaire de l’ensemble des biens, droits et obligations de l’agence nationale des ressources hydrauliques est composée des membres suivants :

Au titre de la direction générale :

— le directeur du budget et des moyens du ministère des ressources en eau, président ;

— le directeur général de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le contrôleur financier du ministère des ressources en eau, représentant du ministère des finances (direction générale du budget) ;

— le directeur des domaines centre de la wilaya d’Alger.

Au titre de la direction régionale Est :

1- Unité de Constantine :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Constantine, président ;

— le directeur régional Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines Est de la wilaya de Constantine.

2- Unité de Annaba :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Annaba, président ;

— le directeur régional Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Annaba.

3- Unité de Batna :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Batna, président ;

— le directeur régional Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Batna.

4- Unité de Bordj Bou Arréridj :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, président ;

— le directeur régional Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

5- Unité de Chechar :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Khenchela, président ;

— le directeur régional Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Khenchela.

6- Unité de Jijel :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Jijel, président ;

— le directeur régional Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Jijel.

7- Unité de Tébessa :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Tébessa, président ;

— le directeur régional Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Tébessa.

Au titre de la direction régionale Sud-Est :

1- Unité de Ouargla :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Ouargla, président ;

— le directeur régional Sud-Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Ouargla.

2- Unité de Ghardaïa :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Ghardaïa, président ;

— le directeur régional Sud-Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Ghardaïa.

3- Unité de Biskra :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Biskra, président ;

— le directeur régional Sud-Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Biskra.

4- Unité de Touggourt :

— le directeur délégué des ressources en eau de Touggourt, président ;

— le directeur régional Sud-Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Ouargla.

Au titre de la direction régionale Sud-Ouest :

1- Unité d’Adrar :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya d’Adrar, président ;

— le directeur régional Sud-Ouest de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya d’Adrar.

2- Unité de Béchar :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Béchar, président ;

— le directeur régional Sud-Ouest de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Béchar.

Au titre de la direction régionale haute plaine steppique :

1- Unité Djelfa :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Djelfa, président ;

— le directeur régional haute plaine steppique de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Djelfa.

2- Unité de M’Sila :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de M’Sila, président ;

— le directeur régional haute plaine steppique de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de M’Sila.

3- Unité de Laghouat :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Laghouat, président ;

— le directeur régional haute plaine steppique de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Laghouat.

4- Unité d’Aflou :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Laghouat, président ;

— le directeur régional haute plaine steppique de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Laghouat.

Au titre de la direction régionale centre :

1- Unité de Soumaâ :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Blida, président ;

— le directeur régional centre de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Blida.

2- Unité de Médéa :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Médéa, président ;

— le directeur régional centre de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Médéa.

3- Unité de Tizi Ouzou :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Tizi Ouzou, président ;

— le directeur régional centre de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Tizi Ouzou.

4- Unité de Chlef :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Chlef, président ;

— le directeur régional centre de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Chlef.

5- Unité de Sour El Ghozlane :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Bouira, président ;

— le directeur régional centre de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Bouira.

6- Unité de Koléa :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Tipaza, président ; 31 mars 2020 —le directeur régional centre de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Tipaza.

7- Unité de Khemis Miliana :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Aïn Defla, président ;

— le directeur régional centre de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Aïn Defla.

Au titre de la direction régionale de Saïda :

1- Unité de Saïda :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Saïda, président ;

— le directeur régional Saïda de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Saïda.

2- Unité de Tiaret :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Tiaret, président ;

— le directeur régional Tiaret de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Tiaret.

3- Unité de Labiod Sidi Cheikh :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya d’El Bayadh, président ;

— le directeur régional Saïda de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya d’El Bayadh.

Au titre de la direction régionale Ouest :

1- Unité d’Oran :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya d’Oran, président ;

— le directeur régional Ouest de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines Ouest de la wilaya d’Oran.

2- Unité d’Essania :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya d’Oran, président ;

— le directeur régional Ouest de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité d’Essania ;

— le directeur des domaines Ouest de la wilaya d’Oran.

3- Unité de Relizane :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Relizane, président ;

— le directeur régional Ouest de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Relizane.

4- Unité de Tlemcen :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Tlemcen, président ;

— le directeur régional Ouest de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Tlemcen.

5- Unité de Mascara :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Mascara, président ;

— le directeur régional Ouest de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Mascara.