Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 8 لسنة 2023
Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1444 correspondant au 22 décembre 2022 déterminant les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement des passagers ainsi que les modalités de leur transmission par les transporteurs et les opérateurs de voyages aériens
Article 9
L’UNIP accuse réception par l’envoi d’un message aux transporteurs et opérateurs de voyages aériens pour confirmer la réception des données API-PNR et le respect des obligations en la matière.
