Article 4

Les données API comprennent les éléments suivants :

— code repère du dossier passager ;

— numéro et type du document de voyage utilisé ;

— Etat ou organisation émetteur du document de voyage ;

— date d'expiration du document de voyage ;

— nationalité, nom, prénom, date de naissance et sexe ;

— point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire algérien ou en sortir ;

— code de transport (numéro du vol et code du transporteur aérien) ;

— date du vol ;

— heures de départ et d'arrivée du moyen de transport ;

— point d'embarquement initial et de débarquement final des passagers ;

— point de départ et d'arrivée du vol ;

— statut de la personne embarquée (membre d'équipage, passager) ;

— nombre, poids et identification des bagages ;

— numéro de siège ;

— nombre total des personnes transportées ;

— numéro d'identification du passager.