Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 8 لسنة 2023
Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1444 correspondant au 22 décembre 2022 déterminant les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement des passagers ainsi que les modalités de leur transmission par les transporteurs et les opérateurs de voyages aériens
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1444 correspondant au 22 décembre 2022.
Pour le ministre de la Le ministre de l’intérieur, défense nationale, des collectivités locales et Le secrétaire général, de l’aménagement du territoire Le Général-major Mohamed Salah Brahim MERAD BENBICHA Le ministre des finances Le ministre de la justice, garde des sceaux Brahim Djamel Abderrachid KASSALI TABI Le ministre des transports Kamal BELDJOUD ————H————
