Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Safar 1424 correspondant au 30 avril 2003.

Le ministre de l’emploi Le ministre des finances et de la solidarité Mohamed TERBECHE nationale Tayeb BELAIZ Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI