Article 1er

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 2000-38 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre national d’accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse.