Arrêté interministériel · ج.ر عدد 29 لسنة 1969

Arrêté interministériel du 22 février 1969 portant organisation de l'examen professionnel de niveau en vue de l'intégration des inspecteurs de l'action sociale dans le corps des contrôleurs du travail et des affaires sociales

Article 9

Le programme des épreuves imposées aux candidats, est joint en annexe au présent arrêté.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.