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Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 5 mai 2026 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 22 juin 1985 fixant le répertoire des collectivités territoriales, institué par les dispositions de l’article 1er du décret n° 85-20 du 2 février 1985

Arrêté interministériel · 2 février 1985