Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 58 لسنة 2026
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 5 mai 2026 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 22 juin 1985 fixant le répertoire des collectivités territoriales, institué par les dispositions de l’article 1er du décret n° 85-20 du 2 février 1985
Article 1er
L’annexe jointe à l’arrêté interministériel du 22 juin 1985 fixant le répertoire des collectivités territoriales, institué par les dispositions de l’article 1er du décret n° 85-20 du 2 février 1985 susvisé, est modifiée et complétée, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
