Article 1er

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 23-51 du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'école supérieure de la sécurité sociale et la nature de ses services techniques et leur organisation.