Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 13 لسنة 2024
Arrêté interministériel du 27 Safar 1445 correspondant au 13 septembre 2023 fixant l'organisation administrative de l'école supérieure de la sécurité sociale et la nature de ses services techniques et leur organisation
CHAPITRE 4 — DU CHEF DE DEPARTEMENT
Article 16
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 4 Dhou EI Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 fixant l'organisation administrative de l'école supérieure de la sécurité sociale ainsi que la nature et l'organisation de ses services techniques, sont abrogées.
