Article 1er

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 et des dispositions des articles 24, 25, 30 et 32 du décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990, susvisés, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès ou la confirmation, selon le cas, aux grades suivants :

— agent opérateur ;

— agent technique spécialisé ;

— contrôleur ;

— inspecteur.