Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 77 لسنة 1998
Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative au projet d'approvisionnement en eau potable de la ville d'Annaba, sa zone industrielle et du couloir El-Kala, El Tarf à partir du barrage Mexna (wilaya d'El Tarf). 14 octobre 1998 3
Article 6
Messieurs les walis des wilayas d'El Tarf et d'Annaba et le directeur général de l'agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998.
Le ministre de l'intérieur, Le ministre des finances, des collectivités locales et de l'environnement, Mostéfa BENMANSOUR Abdelkrim HARCHAOUI.
Le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire Abderrahmane BELAYAT MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
