Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 58 لسنة 2001
Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 portant organisation de la formation à l'école nationale des impôts
TITRE III — MODALITES D'EVALUATION
Article 16
Une session de rattrapage est organisée en fin d'année scolaire pour : les stagiaires n'ayant pas obtenu la moyenne générale exigée; les stagiaires ayant obtenu une note éliminatoire.
