Article 11

L’encadrement de la formation préalable à la promotion est assuré selon les matières et les spécialités, par :

— les professeurs de l’établissement public de formation concerné ;

— les fonctionnaires de direction des établissements d’éducation et d’enseignement ;

— les fonctionnaires d’inspection ;

— les cadres qualifiés dans les institutions et administrations publiques.