Arrêté interministériel · ج.ر عدد 81 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1428 correspondant au 5 novembre 2007 fixant les conditions d’accès, le programme et le régime des études pour l’obtention du diplôme de technicien supérieur de la pêche

Article 9

Les élèves sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, aux dispositions fixées par le règlement intérieur de l’établissement.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.