Article 7

La commission est composée des membres suivants :

— le directeur de l’établissement public de formation professionnelle, président ;

— le responsable chargé de l’apprentissage de l’établissement public de formation professionnelle, membre ;

— le professeur de la spécialité, membre ;

— le conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, membre ;

— le directeur des ressources humaines de l'établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire ou son représentant, membre ;

— le maître d’apprentissage de l'établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire, membre.

Le secrétariat de la commission est assuré par l’établissement public de la formation professionnelle.