Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 50 لسنة 2020
Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 fixant les modalités d’orientation et de sélection pour le placement des apprentis au sein des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire
CHAPITRE 3 — PROCEDURES DE PLACEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES APPRENTIS
Article 12
Le placement des apprentis admis par la commission à suivre un cycle de formation par apprentissage ne s’effectue qu’après accomplissement des formalités et enquêtes administratives en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.
