Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 15 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
Article 8
La formation complémentaire est organisée sous forme alternée et comprend des cours théoriques, des conférences et des séminaires.
Art. 9 — La durée de la formation complémentaire est fixée comme suit:
— neuf (9) mois pour le grade d'inspecteur principal des domaines et conservation foncière et le grade de géomètre du cadastre ;
— six (6) mois pour le grade de contrôleur des domaines et conservation foncière et le grade de contrôleur du cadastre.
Art. l0. — Les programmes de la formation complémentaire sont annexés au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par les établissements publics de formation, cités à l'article 7 ci-dessus.
