Article 22
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 18 septembre 2013.
Pour le ministre des finances Pour le ministre, secrétaire Le secrétaire général général du Gouvernement et par délégation Miloud BOUTEBBA Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ANNEXE 1 Programme de la formation complémentaire préalable à 17 Joumada El Oula 1435 N° 15 19 mars 2014 la promotion au grade d'inspecteur principal des domaines et de la conservation foncière Durée de la formation : neuf (9) mois.
N°s MODULES 1 Droit domanial 2 Techniques des opérations domaniales 3 Evaluations domaniales 4 Droit foncier 5 Contentieux 6 Comptabilité publique 7 Informatique Total du volume horaire ANNEXE 2 Programme de la formation complémentaire préalable à VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 27h 4 54h 4 54h 3 54h 4 27h 2 27h 2 27h 1 270 h la promotion au grade de contrôleur des domaines et de la conservation foncière Durée de la formation : six (6) mois.
N°s MODULES 1 Droit domanial 2 Techniques des opérations domaniales 3 Evaluations domaniales 4 Droit foncier 5 Contentieux 6 Comptabilité publique 7 Informatique Total du volume horaire VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 18h 4 36h 4 36h 3 36h 4 18h 2 18h 2 18h 1 180 h ANNEXE 3 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de géomètre du Durée de la formation : neuf (9) mois.
N°s MODULES 1 Topographie, topométrie 2 Géodésie 3 Cartographie 4 Calculs topométriques 5 Triangulation cadastrale 6 Droit civil 7 Cadastre général 8 Système d'information géographique 9 Photogrammétrie 10 Conservation cadastrale 11 Stéréo préparation 12 Enquête et délimitation cadastre VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 10h 3 20h 2 20h 2 10h 2 10h 2 30h 2 20h 4 20h 3 20h 3 30h 4 20h 3 40h 4 13 Cadastre numérique (base de données et système d'information 20h 3 géographique) Total du volume horaire 270 h ANNEXE 4 17 Joumada El Oula 1435 N° 15 19 mars 2014 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de contrôleur du cadastre Durée de la formation : six (6) mois.
N°s MODULES 1 Topographie, topométrie 2 Cartographie 3 Gestion informatique cadastrale 4 Photogrammétrie 5 Lever à grande échelle 6 Triangulation cadastrale 7 Droit civil 8 Etablissement du cadastre général 9 Conservation cadastrale 10 Stéréo préparation 11 Enquête et délimitation Total du volume horaire VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 20h 2 10h 2 20h 2 20h 2 10h 1 10h 2 20h 2 10h 3 20h 4 10h 3 30h 4 180 h MINISTERE DE LA CULTURE
