Article 1er

En application des dispositions des articles 28, 41, 58 et 76 (cas 2 et 3) du décret exécutif n° 10-300 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre, cités ci-après :

1- Filière « domaines et conservation foncière » : * Corps des inspecteurs :

— grade d'inspecteur principal ; * Corps des contrôleurs :

— grade de contrôleur.

2- Filière cadastre : * Corps des géomètres du cadastre :

— grade de géomètre du « cadastre » ; * Corps des contrôleurs du cadastre :

— grade de contrôleur du cadastre.