Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 15 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
Article 15
L'évaluation de la formation complémentaire s'effectue comme suit :
— la moyenne des modules enseignés, coefficient : 2 ;
— la note du mémoire ou du rapport de fin de formation, selon le cas, coefficient : 1.
