Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 21 لسنة 1993
Arrêté interministériel du 22 juillet 1992 fixant les conditions d'ouverture, d'organisation concours, examens et tests professionnels pour l'accès aux différents
Article 14
Tout candidat n'ayant pas rejoint son poste un mois au plus tard, après notification de son affectation, perd le bénéfice de son admission, sauf cas de force majeure dûment justifié.