Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 21 لسنة 1993
Arrêté interministériel du 22 juillet 1992 fixant les conditions d'ouverture, d'organisation concours, examens et tests professionnels pour l'accès aux différents
Article 11
La liste des candidats admis définitivement au concours, examens et test professionnels, est arrêtée par l'autorité ayant pouvoir de nomination sur proposition du jury.
Elle est publiée par voie d'affichage ou de presse.
