Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 11 لسنة 2025
Arrêté interministériel du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 portant placement en position d'activité, auprès du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels et des services extérieurs en relevant, de certains corps techniques spécifiques relevant de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme
Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
