Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels et des services extérieurs en relevant, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps techniques spécifiques relevant de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme suivants :

CORPS EFFECTIFS Ingénieurs de l'habitat et de l'urbanisme 65 Architectes 53 Techniciens de l'habitat et de 45 l'urbanisme