Article 1er

conformément aux dispositions de l'article 139 de l'ordonnance n° 95-27 du 30 décembre 1995 3 mai 1998 portant loi de finances pour 1996, modifiant l'article 73 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980, modifié et complété par l'article 100 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993, l'exonération des droits de douanes est appliquée pour une durée de trois (3) ans, à compter du 1er janvier 1996, aux instruments, appareils scientifiques, équipements scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques, non fabriqués en Algérie et dont la liste est jointe à l'annexe I du présent arrêté lorsqu'ils sont destinés à la recherche scientifique et acquis par l'institut Pasteur d'Algérie ou pour son compte.