Article 7

La direction de la réglementation et de la coopération est organisée comme suit :

La sous-direction de la réglementation et du contentieux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la réglementation,

— le bureau du contentieux.

La sous-direction du Maghreb et des organisations régionales et internationales spécialisées, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’Union du Maghreb arabe,

— le bureau des organisations régionales et internationales spécialisées,

— le bureau de la coopération multilatérale.

La sous-direction de la coopération bilatérale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération bilatérale avec les pays arabes et africains,

— le bureau de la coopération bilatérale avec les pays européens et autres.