Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 36 لسنة 2002
Arrêté interministériel du 15 Safar 1423 correspondant au 28 avril 2002 fixant l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 6
La direction des études et de la planification est organisée comme suit :
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 La sous-direction des études et programmes, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des études,
— le bureau de la programmation et du suivi des investissements.
La sous-direction de l’informatisation et des statistiques, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau du développement des applications informatiques,
— le bureau des réseaux et systèmes informatiques,
— le bureau des statistiques.
La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la documentation,
— le bureau des archives.
