Article 3

La direction de la sécurité sociale est organisée comme suit :

La sous-direction de la législation de sécurité sociale, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’élaboration et du suivi de l’application des textes,

— le bureau des conventions internationales,

— le bureau du suivi des commissions de recours.

La sous-direction des comptes et des études financières, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études financières,

— le bureau des budgets des organismes de sécurité sociale.

La sous-direction des mutuelles et des formes complémentaires de prévoyance, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la législation de la mutualité sociale,

— le bureau du suivi des mutuelles.

La sous-direction de l’évaluation et de la prospective, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des organismes de sécurité sociale,

— le bureau du système d’information,

— le bureau de la prospective,

— le bureau des assurés sociaux.