Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 13 لسنة 2017
Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1438 correspondant au 29 janvier 2017 portant organisation de la direction déléguée à l'énergie en services et en bureaux
Article 4
Le service des hydrocarbures et de la protection du patrimoine, comprend deux (2) bureaux :
a) le bureau des produits sensibles et de la protection du patrimoine ;
b) le bureau de la distribution des produits pétroliers.
