Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 28 لسنة 1985
Arrêté interministériel du 3 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 33 du 11 décembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Annaba, portant création de l'entreprise de récupération de Annaba (E.R.W.A.)
Article 1er
Est rendue exécutoire la délibération n° 33 du 11 décembre 1984, de l'assemblée populaire de la wilaya de Annaba, relative à la création d'une entreprise de récupération.
