Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 30 juin 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06.87 du 14 janvier 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, portant création de l'entreprise de wilaya de bâtiment (BATIWIT)
Article 9
Le wali de Tlemcen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 juin 1987.
Le ministre P. le ministre de l'aménagement de l'intérieur, du territoire, de l'urbanisme Le secrétaire général, et de la construction Abdelmalek NOURANI Abdelaziz MADOUI.
Arrêté interministériel du 4 juillet 1987 rendant